Conditions Générales de vente

Nos prix s'entendent TTC, en euros départ de nos chais.

Le prix du transport est de 17 Euros de 1 à 2 bouteilles puis de 5 € par bouteille supplémentaire pour une livraison en France métropolitaine uniquement. A partir de 12 bouteilles l’expédition par transporteur routier sous 8 jours est de 32 € par caisse de 12.

NOS TARIFS SONT RESERVES EXCLUSIVEMENT A LA CLIENTELE PARTICULIERE

Délais de livraison

Le délai de livraison est de 4 jours ouvrables, du lundi au vendredi, sauf circonstances exceptionnelles.

Paiement securise S.S.L.

Le paiement sécurisé est géré par notre banque BNP PARIBASIl vous demande votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration.Les informations sont cryptées et indécodables Comptoir des Vignobles n'a pas accès à ces informations et seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.

Validité de l'offre

Tous nos prix sont valables jusqu'au 31 Mars 2007, SANS ENGAGEMENT SAUF VENTE  SOUS RESERVE DE STOCKS DISPONIBLES

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Article 1 : Le Vendeur

Pour se conformer aux dispositions de l'article L121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès de la SARL Comptoir des Vignobles.

Article 2 : Le Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.), départ chai pour une livraison en France Métropolitaine. La T.V.A. et les taxes annexes qui seront effectivement appliquées seront celles en vigueur à la date de livraison.

Article 3 : Règlement

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement, mandat) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu'à complet paiement.

Article 4 : Commande

La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

Article 5 : Disponibilité de la marchandise, destruction

Le Vendeur ne sera pas responsable de tout sinistre ayant entraîné la destruction de la marchandise ou un dommage significatif quant à sa qualité. Dans ce cas, et à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l'acheteur sera remboursé à hauteur de la valeur du vin au cours de la place de Bordeaux à la date du sinistre et dans les 30 jours de celui-ci sans que ledit reversement ne puisse être inférieur aux sommes payées par l'acquéreur.

Article 6 : Livraison

Sauf stipulations contraires de l'offre, les vins proposés sont livrés dans les 30 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur. L'acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de 2 mois suivant réception de sa commande.

Dispositions communes relatives à la livraison ou l'enlèvement des vins : La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres. L'acheteur fera son affaire de son retrait. L'acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur : celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande ou à une personne munie d'un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d'une de ses pièces d'identité.

Article 7 : Reprise de la marchandise

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris. L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l'offre et des présentes. Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

Article 9 : Attribution de compétence

Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce.

Informations légales

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout client commandant du vin à COMPTOIR DES VIGNOBLES s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Pour votre santé, consommez avec modération.

CONDITIONS DE LIVRAISON

................................................................................................................................................ Comptoir-des-vignobles.com1, Rue des Girondins BP 98 33330 SAINT-EMILION - Tél : 05 57 24 73 71 ou 05 57 24 61 10 - Fax : 05 57 24 73 99 sandra.cdv@orange.fr ou fred.cdv@orange.frN° SIRET : 335 145 447 000 58 - APE 513J - N° TVA : FR 223 351 454 47